Droit

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Les documents présentés ici s’inscrivent dans les recherches menées autour du droit et de son histoire. En s’appuyant sur des ressources locales, les instruments de recherche rendent possible une analyse multiscalaire du phénomène juridique, tout en permettant la confrontation entre les différentes normes juridiques en vigueur sur le territoire national et régional.

Ainsi, les Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands offrent une ressource de premier choix pour l’étude du droit local et de ses évolutions au gré des changements historiques et politiques ayant marqué l’identité régionale bourguignonne.